De 2024 à 2026 la facturation électronique va se généraliser progressivement dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Ce déploiement progressif se fera en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions. Les entreprises doivent être en mesure d’émettre des factures électroniques :
- à compter du 1 er juillet 2024 pour les grandes entreprises
- à compter du 1 er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
- à compter du 1 er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.
Par ailleurs, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir les factures électroniques à compter du 1 er juillet 2024. Vous devez ainsi avoir fait le choix d’une plateforme pour la réception des factures électroniques de vos fournisseurs, au plus tard à cette date.
Source Bercy Infos – le 27/04/2023