Règlement intérieur 

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991. 

Article 1 : 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352- 3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la  formation suivie. 

HYGIENE ET SECURITE 

Article 2 : 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de  chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène  et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en  vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées  sous peine de sanctions disciplinaires. 

Conformément à l’article R.6352.1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la  formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les  mesures de sécurités et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. 

Toutefois, le présent règlement intérieur reste applicable sur les aspects pédagogiques et organisationnels de l’action de formation. 

SANTE  

Article 3 : 

Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la responsable de la formation  d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacité  physique, etc.…) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices  proposés. 

DISCIPLINE GENERALE 

Article 4 : 

Lorsque la formation se déroule en présentiel, il est formellement interdit aux  stagiaires : 

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, 
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, 
• de quitter le stage sans motif,

ABSENCES, RETARDS ET ABANDONS

Article 5 :
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dès que
possible.
En cas d’absence non justifiée, toute séance programmée sera perdue.
Des feuilles de présence doivent être signées par le stagiaire à chaque session (ou
validation électronique).
Les retards fréquents ou absences injustifiées peuvent faire l’objet de sanctions.
Pour les stagiaires rémunérés par fonds publics, une retenue proportionnelle à la
durée de l’absence peut être appliquée (art. R6341-45 du Code du travail).

SANCTIONS

Article 6 :
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par
le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un
agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de
nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation
ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. (Article R.6352-3 du
Code du travail).
Le bon déroulement de l’action de formation est facilité lorsque chacun y prend sa
part de responsabilité. Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de
l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de
sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre
d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme,
•  exclusion définitive de la formation. Cette décision ne sera prise qu’après information préalable à l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

PROCEDURE DE RECLAMATIONS 

Article 7 : 

Si vous souhaitez nous faire part d’un aléa, d’une difficulté ou formuler une  réclamation, envoyez-nous un mail à l’adresse contact@sinegwanone.fr 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Article 8 – Données personnelles 

Conformément au RGPD, chaque stagiaire a un droit d’accès, de rectification,  d’opposition et de suppression de ses données. 

 Pour toute demande, envoyez-nous un mail à l’adresse : contact@sinegwanone.fr 

Notre politique de protection des données est accessible en pied de page de notre site internet 

https://sinegwanone.fr/politique-confidentialite-sinegwanone/ 

PUBLICITE DU REGLEMENT 

Article 9 : 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute  inscription définitive).